Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Champ d'application Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations fournis par Airdome (« Vendeur ») à ses clients (« Acheteur »). En passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes Conditions.

2. Offres et conclusion du contrat 2.1. Toutes les offres formulées par le Vendeur sont sans engagement et susceptibles d’être modifiées jusqu’à l’émission d’une confirmation de commande officielle. 2.2. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme par écrit la commande de l’Acheteur ou lorsque l’Acheteur effectue le paiement intégral.

3. Prix et conditions de paiement 3.1. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes et frais de livraison, sauf indication contraire. 3.2. Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant le début de la production et de la livraison. 3.3. Nous ne proposons pas le paiement à la livraison ; les commandes ne seront traitées qu'après confirmation du paiement. 3.4. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts légaux et de suspendre la livraison jusqu'à réception du paiement intégral.

4. Production et personnalisation 4.1. Tous les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications de l’Acheteur, aucune annulation n’est possible une fois la production lancée. 4.2. Il incombe à l’Acheteur de fournir des maquettes, des spécifications et des validations correctes avant le début de la production.

5. Livraison et transfert des risques 5.1. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et ne sont pas contraignants. Les retards dus à un cas de force majeure, à des problèmes liés aux fournisseurs ou à des circonstances imprévues ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer une indemnisation. 5.2. Le risque de détérioration ou de perte est transféré à l’Acheteur dès que les marchandises ont quitté les locaux du Vendeur ou dès leur remise au transporteur.

6. Garantie et réclamations 6.1. Le Vendeur accorde une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication. 6.2. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise manipulation, des modifications non autorisées ou des dommages externes causés par les intempéries, une utilisation abusive ou des tiers. 6.3. Toute réclamation pour défaut doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Le Vendeur se réserve le droit d'inspecter la marchandise et de déterminer si une réparation, un remplacement ou une indemnisation est applicable.

7. Retours et remboursements 7.1. Compte tenu de la nature des produits fabriqués sur mesure, les retours et les remboursements ne sont généralement pas acceptés, sauf si le produit est défectueux. 7.2. Si un remboursement est accordé dans des circonstances exceptionnelles, il sera effectué après inspection de l'article retourné.

8. Responsabilité 8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits. 8.2. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté.

9. Propriété intellectuelle 9.1. Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, les modèles et les concepts, sauf cession expresse par écrit. 9.2. L’Acheteur s’assure que les illustrations ou logos fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

10. Droit applicable et juridiction compétente 10.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. 10.2. Tout litige découlant des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents des Pays-Bas.

11. Dispositions finales 11.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. 11.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les versions mises à jour seront publiées sur son site web.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse info@ebstructures.com ou par téléphone au +31 (0)74 234 05 05.